Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues :
d’une part, par l’association « La Marianne » dont le siège social se situe « CSE ArianeGroup, ISSAC – 33165 ST Médard en Jalles – France ». (ci-après dénommée «l’association») et gérant le site https://philatelie-lamarianne.saintmedardasso.fr (ci-après « le Site ») et,
d’autre part, par toute personne souhaitant procéder à un achat via le site Internet (ci-après dénommée « le Client »).
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre l’association et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site. L’acquisition d’un produit à travers le présent Site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente.
Avant toute transaction, le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. De même, le Client déclare que l’achat de produits sur le Site est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle.
2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Ce sont tous des produits philatéliques Chaque produit est présenté sur le Site sous forme d’un descriptif reprenant les principales caractéristiques le concernant. Les photographies sont les plus fidèles possible des produits.
Les Produits présents sur le Site s’adressent uniquement aux particuliers. L’association se réserve le droit de refuser le bénéfice de ses offres à tout revendeur professionnel et d’annuler à tout moment, à partir de la date de la Commande et pour une durée de douze (12) mois suivant la date prévue de la livraison, toute Commande qui serait passée par un professionnel.
Tout Produit disponible sur le Site est destiné uniquement à une utilisation personnelle. Le client s’engage donc à ne pas revendre les Produits qu’il achète.
3. Zone géographique
La vente en ligne des articles présentés dans le site et les livraisons sont réservées aux Clients qui résident en France (Corse incluse), Andorre, Monaco, DOM TOM, Royaume-Uni ainsi que les pays de l’Union Européenne. En dehors de cette zone géographique, les ventes ne sauraient être prises en compte pour des raisons logistiques.
Il est néanmoins précisé que cette zone géographique est susceptible d’évoluer. Toute extension de cette zone géographique sera mise à jour dans les meilleurs délais sur le Site.
4. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue du Site sont des prix nets en Euros (€). L’association se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués dans le catalogue internet ne comprennent pas les frais de livraison, facturés forfaitairement en supplément du prix des produits achetés.
5. Commandes
Le catalogue présente l’ensemble des Produits disponibles à la vente. Pour chaque Produit est affiché un visuel, une désignation et son prix de vente. Cliquer sur un produit permet d’afficher la fiche Produit. Dans chaque fiche produit, le Client a la possibilité de faire son choix en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier » : ce bouton permet d’ajouter le Produit dans le panier qui est affiché pour récapituler ce qu’il contient. Les ventes de Produits sont limitées à 1 exemplaire à chaque commande. Le Client peut poursuivre ses achats en cliquant sur le bouton « Poursuivre ses achats ».
Une fois les achats terminés, le Client peut :
• Corriger l’adresse de livraison de la commande
• Cliquer sur le bouton « Valider la commande » Le montant total de la commande est affiché, prenant en compte le prix des Produits commandés ainsi que le forfait de livraison.
Une fois validé, une page d’information récapitulative de la commande ainsi que pour l’expédition de celle-ci s’affiche. Choisir le mode de règlement, soit bar « chèque bancaire », soit par « virement », soit par « Paypal » puis cliquer sur le bouton « commander ». Une page récapitulative est affichée qui présente les références de la commande, le détail de la commande et l’adresse de livraison.
Il n’est pas obligatoire de créer un compte pour pouvoir passer commande.
Dans le cas où le Client souhaite créer un compte, il accède à cette fonctionnalité via le sous-menu « Mon compte » du menu « Boutique » : le Client doit renseigner les informations requises, à savoir une adresse email et un mot de passe, et cliquer sur le bouton « S’enregistrer ». Dans le cas où le Client a déjà un compte, cliquer sur le bouton “Identification” après avoir renseigné l’adresse mail et le mot de passe ayant servi à la création du compte.
Le Client pourra à tout moment visualiser, lors du processus de commande, le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.
L’association se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente, un Client qui n’aurait pas la capacité de contracter ou une suspicion objective de fraude.
La Société se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par L’association.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.
L’association s’engage à honorer les commandes reçues sur le Site seulement dans la limite des stocks disponibles.
Pour tout achat sur le Site, un e-mail de confirmation est adressé au Client mentionnant le numéro de sa Commande et le détail des Produits commandés. Une fois la Commande prise en charge, le Client reçoit un e-mail avec les informations qui lui permettront de suivre la livraison des Produits.
Pour toute demande de renseignements sur un produit commandé, le Client aura la possibilité de contacter le service client à l’adresse email : contact@philatelie-lamarianne.saintmedardasso.fr.
6. Mode de règlement/moyens de paiement
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le panier, modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et affichés dans le récapitulatif de la commande.
Le règlement de la commande prendra la forme d’un règlement par chèque bancaire ou virement bancaire.
Il est précisé au Client que l’association n’accepte pas de paiements en plusieurs fois pour le paiement des commandes.
La confirmation d’une commande par un Client entraîne son acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Si le Client souhaite contacter l’association, il peut le faire soit par courrier à l’adresse de l’association, soit par email à l’adresse suivante : contact@philatelie-lamarianne.saintmedardasso.fr.
7. Livraisons
Les livraisons sont assurées par les services de La Poste, avec option de suivi pour la France. La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique des Produits (la « Livraison »).
Les frais de Livraison applicables à la commande sont ceux mentionnés sur le Site au moment de la commande.
En cas d’impossibilité d’effectuer la livraison, due à une adresse de livraison erronée, c’est-à-dire au moment où l’envoi reviendra à l’association, une réexpédition pourra être réalisée après que l’association aura contacté le Client grâce à l’adresse mail et le numéro de téléphone indiqués lors de la commande.
Les Livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande et ne peuvent avoir lieu que dans la zone géographique convenue. Par conséquent, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
Le Client est tenu de vérifier le bon état des Produits livrés. Toute anomalie constatée (produit manquant, colis endommagé, …) devra obligatoirement être indiquée par le Client à l’association dans un délai de trois (3) jours.
L’association s’engage à livrer la commande passée par le Client dans les meilleurs délais, compte tenu d’un délai d’environ 7 jours pour traiter la commande. L’association ne pourra être tenue responsable des conséquences dommageables consécutives à un retard d’acheminement, seul le remboursement du Produit par l’association étant possible à l’exclusion de toute autre forme de dédommagement.
8. Rétractation
Il n’est pas prévu de délai de rétractation, les commandes étant traitées de façon fermes et définitives.
9. Propriété intellectuelle
Toutes les marques, logotypes, photographies, textes, commentaires, illustrations, les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l’association.
En conséquence, en application des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des conventions internationales, il est interdit de représenter, reproduire, modifier, publier, adapter, exploiter tout ou partie du Site ou des éléments qui les composent sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit à d’autres fins que pour l’usage personnel et privé de l’Utilisateur dans un but non commercial sans autorisation préalable et écrite de l’association.
La violation de ces dispositions expose l’Utilisateur aux sanctions prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle et par le Code Pénal au titre notamment de la contrefaçon de droit d’auteur et de droit des marques, qu’à celles prévues par le Code Civil en matière de responsabilité civile.
Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le Site sont la propriété de l’association ou de ses partenaires. Toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1240 du Code civil.
Le fait pour l’association de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
10. Données personnelles
Pour tout renseignement concernant le traitement de données personnelles, l’association invite le Client à consulter ses Conditions Générales d’Utilisation, disponibles sur le Site.
11. Garanties
Tous les produits en vente sur le Site sont des produits philatéliques originaux. Les descriptions apportées dans les fiches des Produits doivent permettre au Client de faire ses achats en toute connaissance de cause.
12. Responsabilités
L’association, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que la perte de données, une intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
La responsabilité de l’association ne saurait être engagée en cas de rupture de stock du produit, de force majeure et, notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie ou autres catastrophes naturelles et d’une manière générale tous événements ou causes extérieurs à la volonté de l’association ne permettant pas la bonne exécution de la commande.
13. Réserve de propriété
L’association conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, frais compris.
14. Durée et validité
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de la mise en ligne des Produits offerts à la vente par l’association.
Les présentes Conditions Générales pourront être occasionnellement complétées par d’autres articles ou annexes.
L’association conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son Site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
15. Non-validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
16. Juridiction/litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Bordeaux, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.
Seules les présentes Conditions Générales en langue française font foi. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs autres langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. Les droits et obligations des parties sont régis par le droit français, et notamment par les règles de la vente à distance (articles L. 121-16 à L. 121-20 du Code de Consommation), la Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 et les règles relatives à la médiation des litiges de la consommation (articles L. 151-1 et suivants du code de la consommation. Les litiges nationaux ou transfrontaliers qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation de toute commande conclue dans les conditions énoncées par les présentes Conditions Générales seront soumis devant les tribunaux compétents.